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RIOUX-MARTIN

  Commune de

RIOUX-MARTIN

Le bourg

16210 RIOUX-MARTIN

tel : 05 45 98 19 04

fax : 05 45 98 21 08

e-mail :

 rioux-martin@orange.fr

 

 
Maire : Mr Gaël PANNETIER

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi 08h30 - 12h00

Mardi 08h30 - 12h00

Mercredi 13h30 - 17h00

Jeudi 08h30 - 12h00

Vendredi 08h30 - 12h00

Météo
 
Film jeux intervillages 2010

Film des jeux 2010

Film jeux intervillages 2009

Film des jeux 2009

L'étang des Belettes

APPROBATION DU PAVE ET DE L'ERP

Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) et de l’ERP (diagnostic des Etablissements Recevant du Public)

Le Conseil Municipal de Rioux-Martin, lors de sa réunion du 16 octobre 2012 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et un diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP). Il a également décidé d’adhérer au groupement de commande, dont la communauté de Communes du Pays de Chalais a été désignée « coordonnatrice », pour l’élaboration du PAVE et du diagnostic des ERP.

ERP, loi du 11/02/2005 : accessibilité des bâtiments avant le 01/01/2015 avec obligation de diagnostic. 3 bâtiments sur la commune de Rioux-Martin : bloc Mairie / salle des fêtes, l’église et la halte aux randonneurs. L’église étant classée aux monuments historiques il y a possibilité de dérogations pour préserver sa qualité architecturale.

PAVE : constat de l’accessibilité, cheminement entre les différents ERP. Le PAVE doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le PAVE et l’ERP de la commune ont été présentés par le bureau d’étude : ACCES METRIE, Mr FRAYSSINGE, lors de la réunion du  21 octobre 2013. Le PAVE a été modifié en concertation entre le bureau d’études et les élus, lors cette réunion de Conseil Municipal. Et ce afin de

Une nouvelle version du PAVE, qui prend en compte toutes les modifications demandées par les élus, a été présenté le 02 décembre 2013. Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Il sera envoyé au Conseil Général et à l’Architecte des bâtiments de France pour avis.

Le PAVE et l’ERP de Rioux-Martin sont disponibles en pièces jointes.

RIOUX MARTIN - PAVE.pdf
RIOUX MARTIN - ERP.pdf
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