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RIOUX-MARTIN

  Commune de

RIOUX-MARTIN

Le bourg

16210 RIOUX-MARTIN

tel : 05 45 98 19 04

fax : 05 45 98 21 08

e-mail :

 rioux-martin@orange.fr

 

 
Maire : Mr Gaël PANNETIER

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi 08h30 - 12h00

Mardi 08h30 - 12h00

Mercredi 13h30 - 17h00

Jeudi 08h30 - 12h00

Vendredi 08h30 - 12h00

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Film des jeux 2010

Film jeux intervillages 2009

Film des jeux 2009

L'étang des Belettes

PAVE ET ERP

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), constitution d'un groupement de commande avec la CDC du Pays de Chalais

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11/02/2005 impose aux communes de réaliser :

  • un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) avant le 23/12/2009,
  • et un diagnostic des Établissements Recevant du Public (ERP) avant le 01/01/2015.

 

La Communauté de Communes du Pays de Chalais est en mesure de lancer une procédure de groupement de commandes pour l’élaboration des PAVE et un diagnostic des Établissements Recevant du Public (ERP) des communes n’ayant pas encore entrepris sa réalisation et/ou intéressées par cette opportunité. L’article 8 du code des marchés publics précise en effet que des groupements de commandes peuvent être constitués par des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Le groupement de commandes est constitué en vue de confier à un même cocontractant l’exécution de travaux simultanés et coordonnés.

 

La totalité des communes du canton de Chalais se sont engagées dans cette démarche, au travers d'un groupement de commande avec la CDC du Pays de Chalais. (Yviers y compris).

Seule la commune de Chalais n'y participe pas car elle s'est déjà engagée seule dans cette démarche. L'intérêt de lancer une procédure commune, avec toutes les collectivités du canton, est de réaliser des économies et de simplifier la démarche.

 

La Communauté de Commune du Pays de Chalais sera donc désignée comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant. La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.  Le marché sera passé selon la procédure adaptée, décrite à l’article 28 du Code des marchés publics. Il donnera lieu à une publicité adaptée à l’objet du marché. La Communauté de Communes du Pays de Chalais assurera les fonctions de coordonnateur du groupement décrites dans la convention de groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 16 octobre 2012 a décidé d’adhérer au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Pays de Chalais pour la réalisation du :

  • Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),
  • Diagnostic des Établissements Recevant du Public (ERP).

Mr Denis GIORGESSI a été élu comme le représentant de la commune au sein du groupement de commande.

La consultation a été lancé depuis le 21 décembre 2012 jusqu’à fin janvier 2013. Le dépouillement et l’analyse des offres sera faite courant février 2013, suivi du choix du cabinet.

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